Conditions générales d’utilisation

https://www.gite-zen-spa-privatif.fr/
Dernière mise à jour : 18/11/2025

1. Présentation du site

Le site gite-zen-spa-privatif.fr (ci-après “le Site”) est édité par :

COUSSEMENT FRANCE 
Entreprise Individuelle

Activité : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée – NAF 55.20Z
Siège : 470 Chemin des Meurins, 59250 Halluin
SIREN : 421 402 256
Numéro de TVA : FR57421402256
Dirigeante : COUSSEMENT France (Duez)
Email et téléphone : disponibles sur demande via le formulaire de contact

Le Site a pour objet la présentation, la réservation et la mise à disposition d’un gîte de courte durée avec spa privatif.

2. Acceptation des Conditions d’Utilisation

En accédant au Site, l’utilisateur (ci-après “l’Utilisateur”) accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.
Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le Site.

3. Accès au site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve :

• d’éventuelles interruptions pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure,
• de la disponibilité du réseau internet.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site.

4. Contenu du Site

Le Site présente :

• Les prestations et caractéristiques du gîte
• Les tarifs
• Les modalités de réservation
• Des photos, textes et informations à titre indicatif

L’Éditeur se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment.

5. Réservations

Les réservations sont effectuées via :

• le module de réservation en ligne intégré au Site,
• ou par contact direct auprès du propriétaire.

Elles sont soumises à des Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes, portant notamment sur :

• les modalités de paiement,
• la politique d’annulation,
• la caution,
• les règles de séjour.

Les CGV sont accessibles lors du processus de réservation.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, photos, chartes graphiques, mises en page, contenus techniques…) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation écrite du propriétaire est interdite.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site (formulaire de contact, réservations, cookies) respecte le RGPD et la loi Informatique & Libertés.

Les données peuvent être utilisées pour :

• répondre aux demandes de l’Utilisateur,
• gérer les réservations,
• assurer la relation commerciale,
• améliorer la navigation.

L’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, rectification, suppression, opposition ou portabilité en écrivant à :
augitezen@gmail.com

Une Politique de Confidentialité plus complète est disponible sur demande ou à intégrer sur une page dédiée.

8. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies :

• techniques (fonctionnement du site),
• de mesure d’audience,
• liés au module de réservation.

L’Utilisateur peut configurer ou refuser les cookies via son navigateur.

9. Responsabilité

L’Éditeur ne saurait être responsable :

• d’erreurs ou omissions dans le contenu du Site,
• d’une interruption du Site,
• de problèmes techniques liés à l’hébergement ou aux prestataires externes,
• de dommages indirects consécutifs à l’usage du Site.

L’Utilisateur reste responsable de :

• son équipement informatique,
• sa connexion internet,
• sa navigation sur le Site.

10. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces pages et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou fonctionnement.

11. Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment.
La date de mise à jour est indiquée en haut du document.
La poursuite de la navigation vaut acceptation des modifications.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du lieu de résidence du défendeur ou, à défaut, du lieu du siège de l’Éditeur.